La collecte de données personnelles

Elle est indispensable pour contacter le Client, pour assurer l’exécution des prestations dues au Client par LUXOOS ainsi que le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures, créer et gérer les accès du Client aux services en ligne offerts par LUXOOS. La validation de la commande par le Client vaut autorisation de sa part de collecter les données.

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Historique des transactions
  • Coordonnées bancaires

LUXOOS recueille certaines informations (anonymes) par le biais de fichiers cookies déposés sur le disque dur de l’Acheteur ou du Vendeur, avec son accord préalable, dans le but d’améliorer la navigation sur le Site lors de nouvelles connections. Les informations recueillies sont les suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées
  • Requêtes

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  • Centres d’intérêt (catégories d’affinité, segments sur le marché, autres)
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  • Personnalisé (variables, valeurs)
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  • Vitesse de chargement
  • Recherche sur le site

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L’archivage des données

Il est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant les derniers contacts sur le Site, durée augmentée si il y a lieu des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle demande du Client. Tant que les données sont conservées, LUXOOS met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les mesures de sécurité mises en place par LUXOOS sont les suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe

L’accès aux données collectées est strictement limité aux employés et préposés de LUXOOS, et, le cas échéant, à ses sous-traitants. LUXOOS impose à ses sous-traitants une obligation de confidentialité stricte et le respect des dispositions contractuelles et de la législation applicable. LUXOOS s‘engage à ne pas céder à titre gratuit ou payant les informations personnelles de ses Clients et de son fichier client, et à ne pas les divulguer, sauf motif légitime et impératif (obligation légale, injonction judiciaire ou administrative, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, atteinte aux droits des tiers).

LUXOOS ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. LUXOOS ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles sous-traitées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données le concernant, de limitation du traitement et, pour motif légitime, d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de LUXOOS à l’adresse mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr.

Dans le cadre de la commande

Le Client professionnel peut confier à LUXOOS le traitement de certains de ses fichiers commerciaux, contenant des données personnelles. LUXOOS est de ce fait responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des demandes du Client dans le cadre de la commande (RGPD 2016-679 du 27 avril 2016)

Le Client professionnel garantit qu’il a informé les personnes dont les données sont sous-traitées par LUXOOS qu’elles disposent si applicables des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation par le Client, et du lieu où elles peuvent exercer ces droits. Le Client professionnel informera LUXOOS sans délai de toute demande qu’il recevrait à fin d’exercer l’un  des droits rappelés ci-dessus.